Conditions générales de vente
Le site www.oowne.com (« Site ») est exploité par OOWNE, dont les coordonnées sont indiquées dans nos Mentions légales.
Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à OOWNE et les termes « vous » et « votre » désignent l'utilisateur qui achète sur ce Site (« Client »).
OOWNE propose ce Site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») et de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.
Les Conditions générales de vente qui vous sont applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande sur le Site.
Pour les dispositions spécifiques concernant la bonne utilisation de notre Site, nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions d'utilisation.
ARTICLE 1 - OBJET DU SITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le but de OOWNE est de vendre des produits de sacs, accessoires, etc. (« Produit(s) »).
Notre Site est hébergé sur les serveurs de Shopify (SHOPIFY INC., 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada). Cette société nous fournit la plate-forme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos Produits.
Notre Site propose des Produits destinés à un usage domestique et privé, même si tout Client peut acheter en vrac. Nous ne saurions donc être tenus responsables de toute utilisation des Produits à des fins commerciales, de distribution ou de revente.
Le Site est librement accessible à tout Client. L'acquisition d'un Produit implique votre acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente, et vous reconnaissez par le fait même en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Cochez la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes Conditions générales de vente, portant la mention « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente ». Ou similaire, aura la même valeur qu'une signature manuscrite de votre part et vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, constituant un contrat de vente (« Contrat »).
L'acceptation des présentes Conditions générales de vente suppose que vous ayez plus de dix-huit (18) ans et que vous disposiez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Un mineur ou une personne qui n'a pas cette capacité juridique ne peut passer une commande ou acheter des produits que sous la supervision de son représentant légal.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nos Produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que dans le respect des conditions d'annulation, de remplacement et politique de reour décrites à l'article 7 ci-dessous.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés de le faire, de limiter les ventes de nos Produits dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit que nous proposons. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment.
Le choix et l'achat des Produits relèvent de votre entière responsabilité et ne sauraient engager la responsabilité de OOWNE.
Les offres de Produits présentées par le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées par le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Les Produits proposés sur le Site sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays où les produits sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation de ces Produits.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre Site. Nous ne pouvons pas garantir que l'écran de votre ordinateur affiche les couleurs avec précision. Il est également possible que certaines variations dans la présentation des Produits existent, notamment au niveau du conditionnement. En aucun cas OOWNE ne pourra être tenu responsable en cas de changement de présentation des Produits.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Site, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous accédez aux détails et aux caractéristiques physiques des Produits en cliquant sur leurs photographies ou sur les désignations des articles. Lorsque vous sélectionnez le nombre d'articles souhaité et que vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier », le Produit est placé dans un panier virtuel.
En cliquant sur le pictogramme représentant un panier de supermarché, en haut à droite de l'écran, vous accédez à une page récapitulative de l'achat que vous venez d'effectuer.
Si vous souhaitez compléter vos achats, vous pouvez poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton « Commander ». Si vous êtes déjà enregistré, vous pouvez saisir ici votre nom d'utilisateur et votre mot de passe afin d'utiliser automatiquement vos données sauvegardées pour passer votre commande. Vous pouvez également vous enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte Client ou poursuivre vos achats sans créer de compte Client.
Afin de valider votre commande, vous procéderez à votre paiement en saisissant vos coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au dos de la carte de paiement). Il est précisé que vos coordonnées bancaires ne seront conservées ni par le Site ni par OOWNE.
Après quelques instants, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande, vous rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les Produits vendus restent la propriété du OOWNE jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété décrite à l'article 6 ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une ou plusieurs commandes antérieures.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre Site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 4 - LIVRAISONS
Les commandes peuvent prendre jusqu'à 2 jours ouvrables pour être traitées par l'entrepôt avant expédition via notre prestataire de services de livraison (« Transporteur »).
Les étiquettes d'emballage/colis validées par le Transporteur seront considérées comme preuve de l'expédition.
Le délai de livraison régulier variera généralement entre 2 et 5 jours ouvrables, à compter du courriel de confirmation d'expédition avec le numéro de suivi, en fonction de l'entrepôt où le(s) produit(s) est/sont stocké(s).
Les délais de livraison indiqués ne sont valables que pour les commandes passées avant 12h EST.
Toutefois, les délais de livraison peuvent être affectés par les jours fériés régionaux, le dédouanement à la frontière, les erreurs d'information, les problèmes avec le transporteur, les conditions météorologiques, les distances à parcourir, les complications de livraison dans les zones difficiles d'accès ou d'autres facteurs opérationnels. Dans ces cas, il appartiendra au Client de contacter le service client du Site pour s'informer des délais d'expédition ou de livraison.
Après réception de votre colis, vous devez :
Vérifiez la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du Transporteur.Indiquez toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise accompagnée de votre signature. Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop endommagé, il vous suffit de refuser la livraison.Prévenez immédiatement le service client du Site par email ou par téléphone qui ouvrira une enquête auprès du Transporteur.
En tout état de cause, le Client s'engage à fournir tous les justificatifs permettant au Site d'introduire une réclamation auprès du Transporteur.
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de livrer le Produit commandé parce que nous ne sommes pas livrés par nos fournisseurs, pour des raisons dont nous ne pouvons être tenus responsables, nous aurons le droit de résilier le Contrat. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et vous proposerons un bon d'achat ou le remboursement de la totalité du prix payé.
Contactez-nous via le Formulaire de contact ici pour signaler un article non reçu.
ARTICLE 5 - PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT ET FRAIS DE LIVRAISON
5.1 PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT: Les prix des Produits sont indiqués dans la monnaie légale toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et de la politique tarifaire des différents fabricants.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Pour passer une commande sur ce Site, vous devez payer par carte de crédit/débit. Les paiements par carte de crédit/débit sont effectués via des transactions sécurisées fournies par un fournisseur de plateforme de paiement en ligne.
5.2 FRAIS DE LIVRAISON: Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en sus du prix de vente des Produits, sauf dans le cas d'offres de « livraison gratuite » dans des conditions spécifiques. Ils sont définis en fonction du lieu de livraison et du montant de votre commande.
ARTICLE 6 - RESERVE DE PROPRIETE
Les Produits restent la propriété de OOWNE ou de ses fournisseurs, selon le cas, jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de les mettre en gage, de les donner en garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété.
ARTICLE 7 - ANNULATION, REMPLACEMENT ET POLITIQUE DE RETOUR
7.1 ANNULATION: Vous disposez d'un délai de 90 minutes à compter de la validation de votre commande pour l'annuler, éviter que la commande ne soit préparée et devoir alors payer des frais de restockage à notre détriment excessif. Pour ce faire, vous devrez contacter notre service d'assistance par e-mail contact@oowne.com avant la période susmentionnée.
Au-delà de ce délai, vous devrez attendre la livraison et nous retourner le(s) Produit(s) pour remboursement tel que décrit à l'article 7.3 ci-dessous.
7.2 REMPLACEMENT: Les remplacements ne sont possibles que pour le même Produit, de la même taille/couleur/caractéristique, lorsque le Client a reçu un produit différent de celui qu'il avait commandé. Dans ce cas, vous devrez contacter notre service d'assistance via le Formulaire de retour en précisant que vous souhaitez un remplacement et la raison pertinente, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception du (des) Produit(s).
Le remplacement pour un produit différent ou pour le même article en raison d'un problème de taille/couleur/caractéristiques n'est pas autorisé. Dans ce cas, vous devrez retourner votre Produit d'origine pour obtenir un bon d'achat ou un remboursement, et vous devrez passer une nouvelle commande pour la taille/couleur/caractéristiques souhaitée, en suivant la procédure décrite à l'article 7.3.
7.3 RETOUR: Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Toutefois, à titre de geste commercial, nous vous accordons un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du (des) Produit(s) pour le/les retourner, sans avoir à justifier votre décision (« Délai de rétractation »).
Nous nous engageons à rembourser le(s) Produit(s) retourné(s) sous réserve qu'il soit retourné intact dans son emballage d'origine, dans le même état qu'à sa réception, sans trace d'utilisation et accompagné des documents précisés ci-dessous.
Tout produit retourné sans respecter ces conditions ne sera pas remboursé.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez :
Contactez-nous via le Formulaire de retour ici pour notifier que vous allez exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du Délai de rétractation. Vous devez remplir le formulaire et le soumettre à notre service d'assistance via contact@oowne.com comme indiqué dans les instructions du formulaire.Après avoir reçu le Formulaire de retour dûment rempli, nous vous contacterons par courrier électronique pour vous donner les instructions à suivre pour renvoyer le Produit. Vous ne devez pas renvoyer le(s) Produit(s) sans avoir lu attentivement les instructions envoyées par e-mail. Le(s) Produit(s) doit/doivent être retourné(s) accompagné(s) de la facture d'achat originale ou du bon de livraison remis lors de la commande.Dès réception du (des) Produit(s) retourné(s), nous en accuserons réception par e-mail.Après examen du (des) Produit(s) retourné(s), le remboursement sera effectué par défaut sous la forme d'un bon d'achat du montant total de l'achat, y compris les frais de livraison et les frais de retour. Si vous souhaitez une autre forme de remboursement, vous devez l'indiquer sur le Formulaire de retour mentionné au point « a » précédent, et nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part en détaillant expressément le mode de paiement par lequel vous préférez recevoir le remboursement.
Vous devez alors renvoyer le(s) Produit(s) à l'adresse qui vous sera indiquée comme mentionné au point « b » ci-dessus, les frais de retour étant alors à notre charge. Si le(s) Produit(s) est/sont envoyé(s) à une adresse autre que celle que nous vous avons indiquée, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à un remboursement, y compris des frais de livraison.
Le remboursement portera sur le montant total payé par le Client, y compris les frais de livraison et de retour, le cas échéant, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons reçu le Formulaire de retour du Client, à l'exception des retards qui ne nous sont pas imputables. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du (des) Produit(s).
Dans la mesure où la loi le permet, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :
- Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Produits fabriqués conformément à un choix individuel ou à une spécification du Client ou en fonction de besoins ou de conceptions personnalisés (par exemple, Produits personnalisés).
- Produits qui ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres produits en raison de leur texture, après la livraison.
- Tout autre bien ou service exclu par la législation en vigueur.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur de la Protection du Consommateur, vous permettant de retourner les Produits livrés défectueux ou non conformes.
8.1 GARANTIE DE CONFORMITÉ : Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, nos fournisseurs et transporteurs sont tenus de livrer des Produits conformes au contrat conclu avec le Client et de remédier aux défauts de conformité existant lors de la livraison du Produit.
La garantie de conformité est accordée pour une durée d'un (1) an et pourra être exercée si un défaut existe au jour de la livraison du Produit, à moins que ce défaut de conformité ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
En cas de défaut de conformité, le Produit sera réparé, à moins que cela n'entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à un simple remplacement, compte tenu de la valeur du (des) Produit(s) ou de l'importance du défaut.
8.2 GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS : Toutefois lorsque le défaut du (des) Produit(s) est apparu dans un délai de un (1) ans à compter du jour de la livraison du (des) Produit(s), le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue si (i) les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat; (ii) étaient antérieurs à l'achat (et ne résultent donc pas d'une usure normale du Produit, par exemple), et (iii) sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ferait défaut). Dans ce cas, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
8.3 EXERCICE DU DROIT À LA GARANTIE : Les demandes de remplacement ou de remboursement d'un ou plusieurs Produit(s) non conforme(s) tel(s) que décrit(s) aux Articles 8.1 et 8.2 doivent être faites via le Formulaire de contact disponible ici.
Toute demande doit être accompagnée de:
Votre numéro de commande.La description du problème (par exemple, article erroné/défectueux).Une photo ou une vidéo du problème étayant votre plainte et permettant au service client de faire des constatations.
Toute demande de mise en garantie effectuée sans respecter les conditions énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Vous devez ensuite envoyer le Produit à l'adresse qui vous sera communiquée, les frais de port seront à notre charge. Si le Produit est envoyé à une autre adresse que celle que nous avons indiquée au Client, nous nous réservons le droit de renvoyer le Produit au Client avec les frais de livraison dus. Ce dernier devra alors retourner le Produit à la bonne adresse.
Après vérification et validation du problème, nous vous proposerons: (i) remplacer le Produit (uniquement si le Produit de remplacement est en stock) ; (ii) rembourser le montant de l'achat sous la forme d'un bon d'achat (si vous souhaitez une autre forme de remboursement, veuillez nous en informer).
Le cas échéant, le remplacement ou le remboursement est subordonné à la réception du Produit défectueux retourné par le Client, mais les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (y compris les frais de retour du Produit) seront alors à notre charge.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés par le Site sont conformes à la réglementation en vigueur.
OOWNE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du Contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève notamment des moyens de transport et/ou communications.
OOWNE ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect pouvant survenir du fait de l'achat des Produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, due notamment à une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de OOWNE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le Site fournit également des informations provenant de tiers et des liens vers d'autres sites Web. En aucun cas, OOWNE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'impossibilité d'utiliser ces informations tierces ou du contenu d'autres sites Web.
La responsabilité de OOWNE est strictement limitée aux dommages directs effectivement subis et prouvés par le Client et ne pourra en aucun cas excéder les sommes versées par le Client et perçues par OOWNE au titre de l'achat à l'origine du dommage ou de la réclamation.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger OOWNE, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de la violation de ces tiers.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES
Pour savoir comment et dans quelle mesure nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter attentivement notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - DIVERS
11.1 DIVISIBILITÉ: Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions générales de vente, cette rupture n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les dispositions restantes.
11.2 AUCUNE RENONCIATION: Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprété à l'avenir comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
11.3 INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD: Ces conditions générales de vente ou toute autre politique, conditions générales ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les modifications de communication antérieures et contemporaines. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de vente vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des changements sur notre Site. Il vous incombe de visiter régulièrement notre Site pour vérifier si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser notre Site ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de vente constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout autre accord séparé concernant la vente des Produits, seront régis et interprétés conformément aux lois et règlements en vigueur en France, indépendamment de toute autre loi ou réglementation qui pourrait s'appliquer au Client.
Conformément à l'article 14 du Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé qu'il peut déposer ses réclamations sur la plateforme de règlement des litiges disponible via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show, que nous considérons applicable et compétent pour résoudre les litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne.
Nonobstant ce qui précède, le Client peut choisir un autre centre de règlement des litiges spécialisé dans la vente en ligne qu'il juge plus commode et/ou protecteur de ses droits.
De même ou à défaut d'aboutir à un règlement amiable, tout litige, divergence ou réclamation portant sur l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions générales de vente, ou découlant de ou en relation avec le contrat, relèvera de la compétence non exclusive des Tribunaux compétents pour les obligations contractuelles découlant de la vente en ligne du lieu du siège de OOWNE, indépendamment de la juridiction prévue par la réglementation dans les affaires impliquant des consommateurs finaux tels que définis par la loi applicable.
ARTICLE 14 - VERSION IMPRIMABLE
En cliquant ici, vous pouvez obtenir une version imprimable des présentes Conditions générales de vente. Vous pouvez les imprimer ou les sauvegarder sur votre ordinateur ou appareil électronique.
QUESTIONS ET CONTACT
Pour plus d'informations, veuillez nous contacter via le Formulaire de contact ici.
Dernière mise à jour, 12 juin 2024.